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Le groupe départemental sciences et technologie propose aux classes maternelles et élémentaires du Val-de-Marne de relever un défi scientifique. Cette année le thème retenu est "la création d'un réservoir d'eau pour plante, signalant le manque d'eau ". Informations et documents relatifs à l'instruction dans la famille et à l'inscription au CNED pour l'année scolaire Admission au collège et au lycée des élèves provenant de l'enseignement privé hors contrat.

Instructions et documents relatifs aux aménagements d'épreuves pour les élèves et candidats en situation de handicap. La procédure relative aux demandes d'aménagements aux examens pour la session sera mise en ligne à compter de fin septembre Une rentrée en fanfare!

Avancement à la classe exceptionnelle au 1er septembre La C. Avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle au 1er septembre La CAPD du Val-de-Marne a examiné, lors de la séance du 5 juillet , l'avancement à à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle dans le corps des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire Admission à la retraite rentrée Circulaire admission à la retraite - rentrée scolaire Admission à la retraite rentrée Palmarès de la session Lutter contre les leucodystrophies L'association européenne contre les leucodystrophies ELA lance sa campagne nationale "Mets tes baskets et bats la maladie".

Lancement défis scientifiques Le groupe départemental sciences et technologie propose aux classes maternelles et élémentaires du Val-de-Marne de relever un défi scientifique.

Lire l'appel à projet et découvrir les défis Élèves et familles Instruction à domicile Informations et documents relatifs à l'instruction dans la famille et à l'inscription au CNED pour l'année scolaire Admission au lycée public rentrée Admission au lycée public rentrée Admission au collège public rentrée Admission au collège public rentrée L'adoptant est une personne seule ou un couple de sexe différent ou de même sexe adoption homoparentale , un étranger ou le conjoint du parent de l'enfant.

Selon le droit local , l'adoption peut être dite simple , plénière , confidentielle ou ouverte voire internationale si l'adopté ne provient pas du même pays que l'adoptant.

À signaler, le droit musulman qui ne reconnait pas l'adoption mais permet une autre procédure: Le droit positif peut faire coexister ces différents systèmes, ou n'en reconnaitre que certains.

La procédure d'adoption consiste généralement en une procédure préalable d'abandon ou d'adoptabilité de l'enfant suivie d'une procédure d'agrément à l'adoption et à l'enregistrement de celle-ci dans l' état civil. Connue depuis la plus haute Antiquité, l'adoption ne sera pratiquée couramment qu'à partir des Romains. Elle concerne donc généralement des adultes qui sont adoptés par un autre adulte n'ayant pas de descendance à qui transmettre leur patrimoine.

Avec la fin de l'Antiquité, l'adoption disparait en Europe, elle est même interdite dans certaines conditions [ 3 ]. De l'autre côté de la Méditerranée, l'adoption est interdite par le droit musulman. Il s'agit d'une interprétation du verset 4 et 5 de la sourate 33 du Coran:. À sa place, il est instauré la kafala , un système de placement sans modification de la filiation.

Aux États-Unis , elle prend son essor du fait de l'immigration et de la guerre de Sécession [ 7 ]. L'adoption a ensuite pris une finalité plus sentimentale: En France, l'adoption moderne, dans le sens de la création d'un lien de filiation, prend son essor au terme de la Première Guerre mondiale. On observe depuis une tendance baissière [ 11 ]. Face à cette croissance des déplacements d'enfants, la communauté internationale a pris des mesures sans cesse croissantes de réglementation et de normalisation des procédures.

Elles visent à protéger les enfants et, en particulier, à faire obstacle aux trafics d'enfants. Comme toute notion de droit de la famille , l'adoption reste une matière régalienne, conservant une certaine diversité selon les États mais elle fait l'objet de nombreuses conventions ou accords multilatéraux notamment pour gérer les effets des adoptions internationales. Il existe également des formes d'adoption coutumière ou traditionnelle comme le don d'enfant.

Certains pays connaissent deux formes concurrentes d'adoption comme la France: Elle peut être définitive ou révocable.

Ce principe de rupture du lien de filiation d'origine existe notamment en France , en Belgique , aux États-Unis [ 14 ] et au Canada [ 15 ]. La France et la Belgique, héritiers du Code napoléon possèdent tous deux un régime sur l'adoption inscrit à l'article et suivant du code civil national code civil français [ 16 ] , code civil belge [ 17 ].

C'est un régime séparé en deux possibilités: L' adoption simple ne rompt pas le lien de filiation avec les parents de naissance de l'adopté. Elle ajoute à ce lien de filiation le lien de filiation adoptif créant ainsi une filiation double. Selon les droits nationaux, elle peut être révocable. Contrairement à l'adoption simple, l' adoption plénière rompt tout lien de filiation avec la famille d'origine de l'adopté.

Elle est généralement irrévocable mais certains droits nationaux permettent qu'elle soit révisée. En Haïti, par exemple, seule l'adoption simple est possible [ 13 ]. En revanche en Suisse, le code civil [ 19 ] ne permet qu'un système proche de l'adoption plénière [ 20 ]. Les origines biologiques de l'enfant adopté, et en particulier ses parents, sont conservées secrètes afin de prévenir la rencontre a posteriori entre l'enfant et l'un ou l'autre de ses parents de naissance.

L'adoption ouverte est une pratique en vigueur aux États-Unis. En ce sens, elle présente des similitudes avec le placement volontaire de l'enfant. L'adoption est régie par plusieurs textes internationaux de portée et de nature différente.

Il existe deux textes principaux à vocation mondiale sur ce thème: La convention créé une hiérarchie entre ses protections en privilégiant les solutions évitant le déplacement de l'enfant. La convention internationale des droits de l'enfant s'impose à tous les pays l'ayant ratifiée, soit des États reconnus par l'ONU c'est-à-dire sauf aux États-Unis , à la Somalie et au Soudan du Sud. Il décline les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant et énumère une série de règles visant à protéger l'enfant lorsqu'est envisagée une adoption internationale et à faciliter la coopération entre les États parties.

En décembre , il réunit 89 pays [ 22 ]. Ce texte se limite à fixer des orientations souhaitables et n'a pas de valeur contraignante en droit international. Dans son guide de bonnes pratiques numéro 2, la conférence de la Haye de droit international privé HCCH énumère les cinq principes fondamentaux qui s'envisagent simultanément et concourent, ensemble, à la réalisation des objectifs prévus par la convention [ 25 ]:. Le droit de la famille étant exclu du champ de compétence de l' Union européenne.

Le 1 er juillet , l' Organisation de l'unité africaine adopte la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant qui s'inspire d'une déclaration précédemment adoptée par l'OUA et de la Convention internationale des droits de l'enfant. La charte apporte aux termes de la convention une interprétation qui tient compte des spécificités du continent africain et de ses cultures.

Elle est en vigueur dans 53 pays [ 26 ]. C'est l' Union africaine , qui a succédé à l'OUA, qui assure désormais le suivi de la charte, en particulier au travers du comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l'enfant.

Le 26 janvier , l' assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une recommandation [ 28 ] qui dénonce les dérives en matière d'adoption internationale et demande, notamment, au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d'affirmer plus avant sa volonté politique de faire respecter les droits de l'enfant par les États membres.

À cette date, une version révisée est élaborée puis adoptée [ 30 ]. Au 14 décembre , cette version est en vigueur dans 7 des 47 États membres du conseil [ 31 ]. Le texte révisé introduit de nouvelles règles en matière de consentement, élargit l'accès à l'adoption en l'ouvrant aux couples non mariés, homosexuels ou hétérosexuels, traite des questions d'accès aux origines et fixe des conditions d'âge pour accéder à l'adoption [ 32 ].

Enfin, la Cour européenne des droits de l'homme , tribunal spécial du Conseil de l'Europe a eu à connaître un certain nombre d'affaires en matière d'adoption en raison d'une violation alléguée des articles 8 droit à la vie privée et familiale et 14 discrimination de la Convention.

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